Le Syndicat Mixte La Montagne est l’autorité compétente en matière de gestion des ménagers et assimilés sur son territoire, dans le cadre de l’article L224-13 du CGCT.
Le service de collecte des déchets du Syndicat Mixte La Montagne a pour mission :
– la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
– la gestion de 6 déchèteries.
Conformément à l’article L2224-14 du CGCT, le service public bénéficie à l’ensemble des ménages du territoire ainsi qu’aux producteurs non ménagers de déchets dits assimilés. Ces déchets peuvent provenir de collectivités, administrations, associations et professionnels.
Dans ce contexte et de manière à prévoir les modalités de collecte, il est présenté un projet de règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Nord-Ouest Lozère.
Il a pour objectifs de :
- Garantir un service public de qualité ;
- Répondre aux questions des habitants et utilisateurs du service ;
- Définir et délimiter le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
- Définir les règles d’utilisation du service ;
- Contribuer à préserver l’environnement et la propreté urbaine ;
- Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets, assuré par le Syndicat Mixte La Montagne. Il est complété par le règlement intérieur des déchèteries.
